Dernière mise à jour : Mai 2026
Entité : Yassine Moussaid (Auto-Entrepreneur) | Casablanca, Maroc
En engageant des services avec Yassine Moussaid ("Le Développeur"), le Client accepte ces conditions. Ces conditions s'appliquent à tous les projets de développement web, mobile et logiciel sur mesure.
L'engagement de tout service implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.
Après paiement intégral, le Client bénéficie d'une licence d'utilisation du produit final. Le Développeur conserve la propriété de tout code préexistant, bibliothèques et "savoir-faire". Sauf accord de "Buy-out" spécifique, le Développeur se réserve le droit de réutiliser la logique de code non propriétaire dans de futurs projets.
Le Développeur se réserve le droit de présenter le projet et sa description technique sur moussaid.me et les réseaux sociaux professionnels. Pour les projets sous NDA strict, le Client doit en informer le Développeur par écrit avant le début du projet.
Les structures de paiement sont flexibles et convenues pour chaque projet. Les paiements sont dus selon les jalons définis. En tant qu'Auto-Entrepreneur sous la loi marocaine 114-13, les factures sont émises hors TVA (Exonéré de la TVA).